En France, certains propriétaires et usufruitiers peuvent bénéficier d’une exonération à la taxe foncière s’ils remplissent certaines conditions. Dans la pratique on ne le sait pas toujours et si tel est votre cas, vous pouvez vous renseigner auprès des services fiscaux de votre ville pour en connaitre les conditions et les modalités.
Obtenir une exonération de la taxe foncière
Il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour prétendre à une exonération de la taxe foncière pour le bien immobilier ou le terrain que vous possédez. Pour en savoir plus, retrouvez des guides, des forums et des services sur le site lecourrierdelimmo.com. La règlementation fiscale, prévoit que les ayants-droits à l’ASI ou l’ASPA ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur leur résidence principale s’ils l’occupent seuls ou avec leur conjoint, avec des personnes qui sont à leur charge. Par ailleurs sont également exemptées de la taxe foncière, ceux dont le revenu fiscal de référence se situe en-dessous d’un certain seuil ou ceux qui vivent avec des personnes qui sont elles-mêmes titulaire de la même allocation qu’elle ? Vous pouvez consulter sur Internet le tableau qui répertorie les barèmes de revenu fiscal à ne pas dépasser.
D’autres critères d’exonération
En France, les personnes qui touchent l’AAH ainsi que les séniors âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition bénéficient automatiquement d’une exonération de la taxe foncière quelles que soient les conditions de cohabitation. Néanmoins elles doivent remplir des conditions de revenus précises et ne pas dépasser un certain seuil de revenu. La limite est déterminée par le nombre de parts du quotient familial auquel elles ont droit. Vous trouverez sur un Internet les seuils de revenus à ne pas dépasser.
Exonération partielle de la taxe foncière
Si vous êtes âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition concernée, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement d’un montant de 100 euros sur le montant de la taxe foncière que vous devriez normalement payer. Ce dégrèvement concerne l’habitation principale et il est automatiquement déduit par les services fiscaux. En effet, le propriétaire n’a pas besoin d’en faire la demande et quand l’avis d’imposition taxe d’habitation lui parvient, la déduction a déjà été faite. Si pour une raison ou une autre, vous pensez avoir droit à une exonération de taxe foncière ou à un dégrèvement, vous pouvez adresser un courrier au centre des finances publiques en expliquant les raisons et en fournissant toutes les précisions nécessaires. Vous pouvez aussi remplir le formulaire Cerfa adéquat en joignant un courrier explicatif si nécessaire.
