Le cadastre est un registre descriptif et d'évaluation des terrains et des structures construites. Il s'agit d'un document fiscal destiné à déterminer l'assiette de l'impôt foncier et ne peut être utilisé comme preuve de propriété. Il ne garantit donc pas les limites d'une parcelle de terrain, mais les présente uniquement sous forme de graphique.
Qu'est-ce qu'une parcelle cadastrale ?
La parcelle cadastrale, le plan cadastral, la plus petite unité de terrain, est l'unité de base du cadastre municipal. La définition d'une unité cadastrale donne des informations sur le niveau cadastral auquel elle se situe, comment elle est identifiée et comment elle est liée à l'unité foncière.
Comment l'emplacement du cadastre est-il déterminé ?
Pour trouver une parcelle dans le cadastre, il est recommandé d'utiliser la fonction "recherche de parcelle" dans l'interface cartographique du site web et de saisir les données de la parcelle (commune, code régional le cas échéant, numéro de la parcelle et numéro du terrain). Une fois la recherche terminée, la parcelle de terrain recherchée est localisée sur la carte à l'aide d'une puce.
Comment détermine-t-on la valeur d'un terrain dans un registre foncier ?
Pour avoir une idée précise de la valeur du terrain et connaître l'historique du transfert de valeur dans la région, vous pouvez consulter la base de données DVF (Demandes de Valeurs Foncières). Mais comment consulter le registre foncier ? Les documents du registre foncier comprennent les cartes cadastrales et les tableaux cadastraux.
Il indique l'emplacement des principales routes et voies navigables, des établissements, des villages et des fermes individuelles, ainsi que les noms des municipalités voisines. Les parcelles cadastrales peuvent être divisées en feuilles de parcelles et en villages avec des numéros de parcelles et des limites. Les noms des propriétaires ne sont pas indiqués.
Comment consulter le cadastre ?
Ces documents sont accessibles à tous. L'index du registre foncier est un document publié annuellement. Il contient des documents relatifs à la propriété, également connus sous le nom d'extraits de table. Un extrait matriciel est un ensemble de terrains et de bâtiments appartenant à un seul propriétaire dans une municipalité. Il est uniquement sous le contrôle du propriétaire foncier ou de son agent.
La matrice est accessible par le nom du propriétaire ou par les informations cadastrales du terrain ou du bâtiment. D’ailleurs, vous pouvez vous adresser au centre des impôts fonciers pour obtenir un extrait de matrice cadastrale. En cas de demande de modification, l’idéal, c’est de vous adresser au service de publicité foncière de la région où il y a la parcelle.
