Depuis toujours, pour une construction ou un agrandissement d’une maison, il était obligatoire de déterminer le coefficient d’occupation des sols. Ce qui vous permettra de connaitre exactement la surface sur laquelle vous pouvez construire, sans courir le risque d’être sanctionné pour un dépassement de surface. Le coefficient d’occupation des sols, bien que toujours valable dans certaines localités, a été remplacé par la loi ALUR.
A quoi sert le COS d’un terrain ?
Le coefficient d’occupation des sols ou COS est l’équivalent de la surface maximale constructible par mètre carré d’un bâtiment en fonction de la superficie d’un terrain. L’indicateur du COS est un chiffre donné directement par la DDE ou la mairie où le terrain se trouve. Il est présent dans l’article 14 du Plan Local d’Urbanisme ou PLU de la commune. Le COS a été mis en place en 1958 pour limiter la densité des logements d’un territoire. Il a été mis en place afin de respecter les règles d’urbanisme liées à une région donnée. Le COS doit être noté dans le permis de construire, utile également au projet d’aménagement ou encore à la déclaration préalable. Que ce soit pour une nouvelle construction, réhabilitation ou un agrandissement, le COS s’applique de la même façon.
Comment calculer le coefficient d’occupation des sols ?
Le coefficient d’occupation des sols est facile à calculer. Il suffit d’appliquer une formule simple. Vous prenez le chiffre ou l’indicateur donné par le commune, multipliez le avec la surface totale de votre terrain par m². Le résultat sera la surface constructible ou surface de plancher autorisé. Par exemple, si l’indicateur COS d’un territoire est de 0,4 et que la superficie de votre terrain est de 1000 m², le calcul sera 1000 X 0,4. La surface de plancher maximale autorisée est de 400 m². Le COS diffère selon la commune concernée et le plan d’urbanisme inhérent. Toutefois, le COS peut être dépassé sou certaines conditions : suite à un transfert ou détachement de parcelle, si le bâtiment est pour l’habitation ou à haute performance écologique et environnementale ou encore si c’est un logement locatif social.
Pourquoi le COS a été supprimé ?
Depuis la création de la loi ALUR en 2014, le COS a été supprimé. Elle a pour objectif de simplifier le processus administratif de construction et d’agrandissement. En effet, le COS comprend beaucoup de restrictions qui peuvent limiter les différents travaux de constructions et d’agrandissement. Ce qui n’est plus le cas avec la loi ALUR. Par exemple, pour un terrain avec une superficie conséquente, il est possible de le diviser en plusieurs parcelles. Le COS n’existant plus, vous pouvez envisager des extensions sur plus de surface. Néanmoins, certaines communes ou territoires qui disposent d’un Plan d’occupation des sols l’utilisent encore. De nouvelles règles d’occupation des sols ont été mises en place comme la hauteur des bâtiments, l’implantation au sol des constructions, la distance entre les bâtiments (de 3 à 5 mètres). Ces nouvelles règles sont consultables dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
